Délibérations du Conseil communautaire
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Contrat Intercommunal de Développement – Validation du programme d’actionsDocument créé le 20-09-2024Admission en non-valeur (Annule et Remplace la délibération N° 38-2024)Document créé le 20-09-2024Décision modificative N° 4Document créé le 20-09-2024Tarifications dans le cadre d’Octobre RoseDocument créé le 20-09-2024Autorisation d’ouverture dominicale exceptionnelle des commerces sur la commune de Brie-Comte-RobertDocument créé le 20-09-2024Autorisation d’ouverture dominicale exceptionnelle des commerces sur la commune de ServonDocument créé le 20-09-2024Décisions du PrésidentDocument créé le 20-09-2024
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Modification d’un représentant titulaire au sein du SMEPDocument créé le 28-06-2024Subvention carte Scol’R 2024 / 2025Document créé le 28-06-2024Subvention carte Imagine’R 2024 / 2025Document créé le 28-06-2024Décision modificative N° 3Document créé le 28-06-2024Admission en non-valeurDocument créé le 28-06-2024Convention de participation – Séjour Jeunesse Interco’GoDocument créé le 28-06-2024Annexe – Convention de participation – Séjour Jeunesse Interco’GoDocument créé le 28-06-2024Fixation de la participation des familles – Séjour Jeunesse Interco’GoDocument créé le 28-06-2024Tarification d’une prestation dans le cadre des Peintres dans la RueDocument créé le 28-06-2024Prix pour la manifestation « Les Peintres dans la Rue »Document créé le 28-06-2024Participation financière des exposants pour le Salon « le Festin gourmand de l’Orée de la Brie »Document créé le 28-06-2024Décision du PrésidentDocument créé le 28-06-2024
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Décision modificative N° 2Document créé le 20-06-2024Décisions du PrésidentDocument créé le 20-06-2024Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d’activitéDocument créé le 20-06-2024
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Fixation des taux d’imposition des taxes directes localesDocument créé le 05-04-2024Annexe – Fixation des taux d’imposition des taxes directes localesDocument créé le 05-04-2024Fixation des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures MénagèresDocument créé le 05-04-2024Annexe 1 – Fixation des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures MénagèresDocument créé le 05-04-2024Annexe 2 – Fixation des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures MénagèresDocument créé le 05-04-2024Décision modificative N° 1Document créé le 05-04-2024Recomposition des commissions communautaires – Remplacement d’un conseiller communautaire démissionnaireDocument créé le 05-04-2024Convention de participation – Journées Interco’GoDocument créé le 05-04-2024Annexe – Convention de participation – Journées Interco’GoDocument créé le 05-04-2024Mise en place du congé menstruelDocument créé le 05-04-2024Décisions du PrésidentDocument créé le 05-04-2024
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Plan pluriannuel égalité professionnelle 2024Document créé le 15-03-2024Annexe 1 – Plan pluriannuel égalité professionnelle 2024Document créé le 15-03-2024Annexe 2 – Plan pluriannuel égalité professionnelle 2024Document créé le 15-03-2024Modification des représentants au sein SMEPDocument créé le 15-03-2024Maîtrise d’œuvre infrastructure – lot N° 1 – Avenant N° 1 prolongationDocument créé le 15-03-2024Annexe – Maîtrise d’œuvre infrastructure – lot N° 1 – Avenant N° 1 prolongationDocument créé le 15-03-2024Participation financière des exposants pour le Salon Santé & Bien-Etre de l’Orée de la Brie 2024Document créé le 15-03-2024Tarification de prestation dans le cadre du Salon Santé & Bien-Etre de l’Orée de la Brie 2024Document créé le 15-03-2024Fixation des montants d’attribution de compensation des communes membresDocument créé le 15-03-2024Compte de Gestion 2023Document créé le 15-03-2024Annexe – Compte de Gestion 2023Document créé le 15-03-2024Compte Administratif 2023Document créé le 15-03-2024Annexe – Compte Administratif 2023Document créé le 15-03-2024Affectation des résultats de fonctionnement et d’investissement de 2023Document créé le 15-03-2024Vote du Budget Primitif 2024Document créé le 15-03-2024Annexe 1 – Vote du Budget Primitif 2024Document créé le 15-03-2024Annexe 2 – Vote du Budget Primitif 2024Document créé le 15-03-2024Annexe 3 – Vote du Budget Primitif 2024Document créé le 15-03-2024Annexe 4 – Vote du Budget Primitif 2024Document créé le 15-03-2024Décisions du PrésidentDocument créé le 15-03-2024
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Rapport d’Orientations Budgétaires 2024Document créé le 09-02-2024Annexe – Rapport d’Orientations Budgétaires 2024Document créé le 09-02-2024Constitution d’une provision pour créances douteuses – Exercice 2024Document créé le 09-02-2024Mise en place d’un service commun des systèmes d’informationsDocument créé le 09-02-2024Annexe a : Mise en place d’un service commun des systèmes d’informationsDocument créé le 09-02-2024Annexe b : Mise en place d’un service commun des systèmes d’informationsDocument créé le 09-02-2024Décisions du PrésidentDocument créé le 09-02-2024
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Décision modificative N° 4Document créé le 22-12-2023Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024Document créé le 22-12-2023Recours à l’Union des Groupements d’Achat Public (UGAP) pour les besoins en gaz de la Communauté de communesDocument créé le 22-12-2023Décisions du PrésidentDocument créé le 22-12-2023
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Décision modificative N° 3Document créé le 24-11-2023Adoption du Règlement Budgétaire et FinancierDocument créé le 24-11-2023Annexe – Adoption du Règlement Budgétaire et FinancierDocument créé le 24-11-2023Modification du montant de l’avance de la régie d’avance 19342 « Manifestation Diverses »Document créé le 24-11-2023Création d’un fond de caisse pour la régie 19342 « Manifestation Diverses »Document créé le 24-11-2023Clôture de la régie de recettes et d’avances pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyageDocument créé le 24-11-2023Mise en place de la prime pouvoir d’achatDocument créé le 24-11-2023Recours à des vacatairesDocument créé le 24-11-2023Tarifications dans le cadre des animations de fin d’annéeDocument créé le 24-11-2023Règlement du jeu concours « Calendrier de l’Avent géant de l’Orée de la Brie »Document créé le 24-11-2023Annexe – Règlement du jeu concours « Calendrier de l’Avent géant de l’Orée de la Brie »Document créé le 24-11-2023ZAC du Noyer aux Perdrix – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) pour l’année 2022Document créé le 24-11-2023Décisions du PrésidentDocument créé le 24-11-2023
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Décision modificative N° 2Document créé le 22-09-2023Convention de mandat pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyageDocument créé le 22-09-2023Annexe – Convention de mandat pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyageDocument créé le 22-09-2023Fixation des tarifs des insertions publicitaires dans le guide touristiqueDocument créé le 22-09-2023Recours à un service civiqueDocument créé le 22-09-2023Transport à la Demande – Convention de délégation de compétenceDocument créé le 22-09-2023Annexe – Transport à la Demande – Convention de délégation de compétenceDocument créé le 22-09-2023Tarifications dans le cadre d’Octobre RoseDocument créé le 22-09-2023Autorisation d’ouverture dominicale exceptionnelle des commerces sur la commune de Brie-Comte-RobertDocument créé le 22-09-2023Autorisation d’ouverture dominicale exceptionnelle des commerces sur la commune de ServonDocument créé le 22-09-2023Décisions du Président – 20 septembre 2023Document créé le 22-09-2023
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Subvention carte Imagine’R 2023 / 2024Document créé le 30-06-2023Subvention carte Scol’R 2023 / 2024Document créé le 30-06-2023Décision modificative N° 1Document créé le 30-06-2023Admission en non-valeurDocument créé le 30-06-2023Adoption du référentiel Budgétaire et Comptable M57 au 1er janvier 2024Document créé le 30-06-2023Tarification d’une prestation dans le cadre des Peintres dans la RueDocument créé le 30-06-2023Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations au 1er janvier 2024 en nomenclature M57Document créé le 30-06-2023Prix pour la manifestation « Les Peintres dans la Rue »Document créé le 30-06-2023Annexe – Prix pour la manifestation « Les Peintres dans la Rue »Document créé le 30-06-2023Prix pour la manifestation « Courez – Gagnez »Document créé le 30-06-2023Autorisation de signer une convention de mise à disposition avec la commune de Brie-Comte-RobertDocument créé le 30-06-2023Annexe – Autorisation de signer une convention de mise à disposition avec la commune de Brie-Comte-RobertDocument créé le 30-06-2023Avenant N° 5 à la convention publique d’aménagement de la ZAC du Noyer aux Perdrix sur la commune de ServonDocument créé le 30-06-2023Convention constitutive d’un groupement de commandes permanent pour l’adhésion au RESAHDocument créé le 30-06-2023Annexe – Convention constitutive d’un groupement de commandes permanent pour l’adhésion au RESAHDocument créé le 30-06-2023Adoption Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la Communauté de communes de l’Orée de la BrieDocument créé le 30-06-2023Annexe – Adoption Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la Communauté de communes de l’Orée de la BrieDocument créé le 30-06-2023Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de l’aide aux études – Energie climatDocument créé le 30-06-2023Décisions du PrésidentDocument créé le 30-06-2023
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Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales – Annule et remplace la délibération N° 19-2023Document créé le 01-06-2023Annexe – Fixation des taux d’imposition des taxes directes localesDocument créé le 01-06-2023Recomposition des commissions communautaires – Remplacement d’un conseiller communautaire démissionnaireDocument créé le 01-06-2023Remplacement d’un représentant de la Communauté de communes de l’Orée de la Brie au sein d’organismes extérieursDocument créé le 01-06-2023Remplacement de membres au sein de la Commission d’Appel d’OffresDocument créé le 01-06-2023Convention de participation – Séjour Jeunesse Interco’GoDocument créé le 01-06-2023Annexe – Convention de participation – Séjour Jeunesse Interco’GoDocument créé le 01-06-2023Fixation de la participation des familles – Séjour Jeunesse Interco’GoDocument créé le 01-06-2023Décisions du PrésidentDocument créé le 01-06-2023
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Compte de Gestion 2022Document créé le 11-04-2023Annexe – Compte de Gestion 2022Document créé le 11-04-2023Compte Administratif 2022Document créé le 11-04-2023Annexe – Compte Administratif 2022Document créé le 11-04-2023Affectation des résultats de fonctionnement et d’investissement de 2022Document créé le 11-04-2023Fixation des taux d’imposition des taxes directes localesDocument créé le 11-04-2023Annexe – Fixation des taux d’imposition des taxes directes localesDocument créé le 11-04-2023Annexe a – Fixation des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures MénagèresDocument créé le 11-04-2023Fixation des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures MénagèresDocument créé le 11-04-2023Annexe b – Fixation des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures MénagèresDocument créé le 11-04-2023Budget supplémentaire 2023Document créé le 11-04-2023Convention de participation – Journées Interco’GoDocument créé le 11-04-2023Annexe – Convention de participation – Journées Interco’GoDocument créé le 11-04-2023Groupement de commandes pour des prestations de diagnostics Amiante et d’Hydrocarbures Aromatiques PolycycliquesDocument créé le 11-04-2023Décisions du Président – 5 avril 2023Document créé le 11-04-2023
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Vote du Budget Primitif 2023Document créé le 20-02-2023Annexe – Note de synthèseDocument créé le 20-02-2023Annexe – Indemnités élusDocument créé le 20-02-2023Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »Document créé le 20-02-2023Fixation des montants d’attribution de compensation des communes membresDocument créé le 20-02-2023Constitution d’une provision pour créances douteuses – Exercice 2023Document créé le 20-02-2023Fixation des tarifs des insertions dans le bulletin intercommunalDocument créé le 20-02-2023Décisions du Président – 16 février 2023Document créé le 20-02-2023
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Rapport d’Orientations Budgétaires 2023Document créé le 03-02-2023Annexe – Rapport d’Orientations Budgétaires 2023Document créé le 03-02-2023Rapporte la délibération N° 65-2022 portant sur le partage de la taxe d’aménagementDocument créé le 03-02-2023Rapport sur l’égalité femmes-hommes 2023Document créé le 03-02-2023Annexe – Rapport sur l’égalité femmes-hommes 2023Document créé le 03-02-2023Participation financière des exposants pour le Salon Santé & Bien-être de l’Orée de la BrieDocument créé le 03-02-2023Tarification de prestation dans le cadre du Salon Santé & Bien-être de l’Orée de la BrieDocument créé le 03-02-2023Revalorisation de l’indemnité forfaitaire de l’allocation de télétravailDocument créé le 03-02-2023Décisions du Président – 1er février 2023Document créé le 03-02-2023
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Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023Document créé le 16-12-2022Recours à des vacatairesDocument créé le 16-12-2022Annexe – Convention avec SMN – Volet sites isolésDocument créé le 16-12-2022Signature de la Convention-Cadre Petites Villes de DemainDocument créé le 16-12-2022Annexes – Projet – Maquette – Fiche actionsDocument créé le 16-12-2022Demande de subvention auprès de la DIHAL (Direction Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement)Document créé le 16-12-2022Annexe – Plan de financementDocument créé le 16-12-2022Annexe – Approbation statuts SIVOMDocument créé le 16-12-2022Demande de retrait du SIETOM de la région de Tournan-en-Brie pour le périmètre de la commune de ServonDocument créé le 16-12-2022Extinction de l’éclairage publicDocument créé le 16-12-2022Annexe – Projet de convention CTGDocument créé le 16-12-2022Convention partenariale avec Ile-de-France Mobilités – DSP 13Document créé le 16-12-2022Annexes 94A – Conventions – Chartes – Licences – Contrat site – DSP13Document créé le 20-12-2022Annexes 94B – Conventions – Chartes – Licences – Contrat site – DSP13Document créé le 20-12-2022Décisions du Président – décembre 2022Document créé le 16-12-2022
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Décision modificative N° 2Document créé le 18-11-2022Désignation d’un représentant suppléant au sein du SIETOMDocument créé le 18-11-2022Règlement du jeu concours « Calendrier de l’Avent géant de l’Orée de la Brie »Document créé le 18-11-2022Annexe – Règlement du jeu concours « Calendrier de l’Avent géant de l’Orée de la Brie »Document créé le 18-11-2022Tarifications dans le cadre des animations de fin d’annéeDocument créé le 18-11-2022Mise en œuvre d’un Contrat Local de SantéDocument créé le 18-11-2022ZAC du Noyer aux Perdrix – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) pour l’année 2021Document créé le 18-11-2022Décisions du PrésidentDocument créé le 18-11-2022
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Décision Modificative n°1Document créé le 11-10-2022Annexe – Répartition FPIC 2022Document créé le 10-10-2022Partage de la taxe d’aménagementDocument créé le 10-10-2022Annexe – Partage de la taxe d’aménagementDocument créé le 10-10-2022Clôture de la régie 19341 « Participation séjour à Barcelone »Document créé le 10-10-2022Création d’une régie d’avance pour les manifestations diverses de la collectivitéDocument créé le 10-10-2022Tarifications dans le cadre d’Octobre RoseDocument créé le 10-10-2022Création d’une micro-folie mobile – Approbation du projetDocument créé le 10-10-2022Modification du tableau des effectifsDocument créé le 10-10-2022Autorisation d’ouverture dominicale exceptionnelle des commerces sur la commune de Brie-Comte-RobertDocument créé le 10-10-2022Autorisation d’ouverture dominicale exceptionnelle des commerces sur la commune de ServonDocument créé le 10-10-2022Décisions du PrésidentDocument créé le 10-10-2022
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