Budget primitif 2024
Le budget 2024 s’équilibre ainsi :
- Une section de fonctionnement de 20 469 884,33 €
- Une section d’investissement de 6 269 828,66 €
Pour mémoire, le BP 2023 s’élevait :
- une section de fonctionnement de 18 412 015,76 €.
- une section d’investissement de 4 181 630,20 €.
I- Section de fonctionnement
1- Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont issues à 89 % des impôts et taxes : Taxe d’habitation, Taxe sur le foncier non bâti, Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM), Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER), TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) qui est ensuite reversée au SIVOM et au SIETOM.
Les recettes de fonctionnement se composent pour 9 % de la dotation de l’Etat et des subventions départementales et régionales notamment liées à l’exploitation du Proxi’Bus.
Les autres recettes de fonctionnement correspondent aux produits issus de la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage : droits de places et fluides.
2- Dépenses de fonctionnement
Les principaux postes de dépenses de fonctionnement correspondent pour :
> 42 % aux atténuations de produits : compensations versées aux communes, FPIC, FNGIR, ….
> 31 % aux charges de gestion courante : subvention carte Imagine’R, contributions versées aux différents syndicats, TEOM, …
> 15 % aux charges à caractère général : fluides, assurances, transports, contrats de prestation de service (marché entretien des espaces verts, DSP L’Oréade, marché de gestion de l’aire d’accueil) mais également les animations de fin d’année, Salon du Bien-Etre, Festival des Marionnettes, Peintres dans la Rue, Octobre Rose, …)
> 1% aux charges financières correspondant au remboursement des intérêts de la dette.
> 5 % au virement à la section d’investissement.
> 5 % aux charges de personnel.
II- Section d’investissement
1- Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement sont constituées à :
> 16 % du virement de la section de fonctionnement.
> 51 % des dotations et fonds divers correspondant au remboursement de TVA et à l’excédent de fonctionnement capitalisé.
> 3 % des subventions :
– Subventions de l’Etat pour les financements des projets dans le cadre du CRTE, l’aménagement du futur siège de la CCOB et de la création de la liaison douce route du Tremblay à Varennes Jarcy.
– Subventions de la Région pour la poursuite du programme d’aménagement des liaisons douces.
> 16 % pour un emprunt de 1 000 000 € dans l’attente de la notification des subventions sollicitées dans le cadre de la DSIL ou de la DETR auprès de l’Etat mais également auprès de la Région Ile de France et du Département de Seine et Marne dans le cadre d’un nouveau Contrat Intercommunal de Développement.
> 2 % correspondant à l‘amortissement du matériel.
> 12 % des restes à réaliser de 2023 correspondant à la subvention régionale pour la réalisation du programme d’aménagement des liaisons douces, la subvention départementale dans le cadre du Contrat Intercommunal de Développement pour la construction d’une salle de gym sur la commune de Chevry-Cossigny et les subventions accordées dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région pour le financement du Contrat Local de Santé, du Plan Local de Mobilités.
2- Dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement sont constituées pour :
> 22 % du remboursement du capital de la dette.
> 5 % des immobilisations incorporelles à des frais d’études : l’agrandissement du complexe multisports, l’extension de la zone d’activité du Tremblay, l’étude sur la requalification de la zone d’activités de Brie-Comte-Robert, l’étude sur un plan local de mobilité, faisabilité de la création d’une cuisine centrale, étude de gouvernance dans le cadre de la compétence Eau / Assainissement.
> 25 % des immobilisations corporelles comprenant différents travaux dans les bâtiments de la Communauté de communes, l’acquisition de matériel, les dépenses en matière d’éclairage public dans le cadre des Marchés à Performance Energétique, les travaux d’aménagement du futur siège de la CCOB.
> 38 % des différents travaux qui seront entrepris sur l’année 2024 : poursuite du programme d’aménagement des liaisons douces, construction d’une salle de gymnastique sur la commune de Chevry-Cossigny, aménagement du futur siège de la CCOB.
> 10 % des restes à réaliser de l’année 2023 correspondant à une l’étude pour la mission d’accompagnement à l’élaboration de la CTG, une étude pour la réfection de la voirie de la route du Tremblay à Varennes Jarcy, l’étude de trafic du rond-point EDEN à Servon.