L'institution

Les quatres communes

Missions et compétences

Les élus

Les commissions

Les services

Les finances communautaires

Liens utiles

 

Les finances communautaires

Pour l'année 2010, la Communauté de communes de l'Orée de la Brie a adopté un budget de fonctionnement de près de 11 547 000 euros
et un budget d'investissement de près de 2 762 000 euros.

Dépenses de fonctionnement

Si l'on exclut le poste lié au ramassage des ordures ménagères (recouvrement de la taxe d'enlèvement et reversement pour le même montant, soit 2 180 000 €), ainsi que le montant reversé aux communes suite au passage en TPU (Taxe Professionnelle Unique) soit 6 700 000 €, les dépenses prévisionnelles réelles s'élèvent à environ 2 167 000 €, ventilés selon le graphique ci-contre.

Un excédent prévisionnel de 500 000 € est reversé à la section d'investissement et représente l'autofinancement de la Communauté.

Par rapport à 2009, les postes en augmentation concernent le transport (augmentation des aides aux lignes de bus et subvention carte Imagin'R) et l'aire d'accueil des gens du voyage (suite à la dissolution du Syndicat intercommunal).

 

 

 

 

 

Cliquer pour agrandir

Recettes de fonctionnement

Du fait de la suppression de la taxe professionnelle, l'intégralité des recettes fiscales prévisionnelles est remplacée par une dotation compensatoire de l'Etat, pour un montant estimé de 6 570 000 €.

Par ailleurs, le passage en TPU permet de bénéficier d'une bonification de la DGF (Dotation Générale de Fonctionnement), dont le montant total attendu est de 2 600 000 €. Les autres produits proviennent des recettes de la piscine, l'aire d'accueil des gens du voyage et de subventions diverses.

Investissements

Les principaux investissements de l'année (hors remboursements de capital pour 286 000 €) concernent les travaux de voirie et d'équipement pour 2 308 000 € (3ème tranche de désenclavement de la ZAC de Chevry, giratoire Brie-Servon, clôture du parc de la Roseraie à Servon et réaménagement de la RD 319 à Brie), les installations sportives pour 93 000 € et l'aire d'accueil des gens du voyage pour 73 000 €.

Ces dépenses sont financées à hauteur de 900 000 € par l'emprunt et environ 1 000 000 € par des subventions.

Taux d'imposition au titre de la Communauté de communes

Ayant opté à compter de 2010 pour le régime de la TPU (Taxe Professionnelle Unique), la Communauté devrait percevoir seule la taxe professionnelle sur l’ensemble du territoire, selon un taux uniforme correspondant à la moyenne des taux communaux, majorée du taux communautaire (*).

En sens inverse, la Communauté ne percevra plus les 3 autres taxes (habitation, foncier bâti et foncier non bâti), le produit de celles-ci étant transféré aux communes. L’opération est neutre pour les ménages, les taxes communales et intercommunales étant simplement fusionnées.

Afin d’assurer la “neutralité budgétaire” globale, la Communauté effectue au profit des communes membres un versement de compensation garantissant le maintien de leurs ressources au niveau antérieur

* Cette règle est très théorique, puisque le dispositif des taxes versées par les entreprises et destinées aux collectivités locales sera largement bouleversé par la réforme en prévision, dont les conséquences ne peuvent encore être mesurées à ce jour.

 

 

accueil            l            plan du site           l            informations            l            contacts            l            écrire au webmestre