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Diagnostic d’accessibilité aux personnes en situation de handicap des établissements
recevant du public et des installations ouvertes au public sur le territoire
de la Communauté de communes de l’Orée de la Brie

 

Ensemble des documents relatifs au marché 7-2010

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Acte d'engagement

C.C.T.P - Cahier des clauses techniques particulières


superficies des bâtiments

Règlement de consultation

A.A.P.C - Avis d'appel public à la concurrence

En téléchargeant les pièces du marché, vous vous engagez à transmettre vos coordonnées à la Communauté afin que vous puissiez être contacté en cas de modification du marché : communaute@loreedelabrie.fr